SOMMAIRE :

1. Site du Ministère de la Justice
2. Site de présentation de l´Administration pénitentiaire
3. Site portail de l´administration française
4. Site juridique légifrance
5. Site du programme d´action gouvernemental pour la société de l´information
6. Site de la Documentation française
7. Site des juridictions et services déconcentrés

1. Site du Ministère de la Justice :

• Organisation et acteurs :
  • La Garde des sceaux, son ministère
  • Histoire - voir Justice (organisation de la Justice en France)
  • Vos droits, devoirs et procédures
  • Métiers - Acteurs
  • Mots-clefs (définition de termes juridiques)
  • Chiffres-clefs
  • Textes fondamentaux
• Activités :
  • Chantiers et réformes de la Justice
  • Manifestations (séminaires, colloques, célébration d´anniversaires, expositions...)
• Services :
  • Espace presse
  • Formulaires en ligne
  • Téléprocédure du Casier judiciaire
  • Calendrier et résultats de concours
  • Justice dans votre région (juridictions, MJD, CDAD)
  • Publications

2. Site de présentation de l´Administration pénitentiaire :

• Organigramme
• Histoire
• Structures
• Chiffres clés
• Ressources humaines
• Personnes prises en charge

3. Site portail de l´administration française :

• L´annuaire des sites public
• Le guide des droits et démarches du citoyen
• Les formulaires administratifs en ligne
• Les rapports officiels et la "littérature grise"

4. Site juridique légifrance :

• La consultation en ligne du Journal Officiel
• Les textes législatifs et réglementaires consolidés
• L´actualité juridique
• La consultation en ligne des codes

5. Site du programme d´action gouvernemental pour la société de l´information :

• Le PAGSI
• L´actualité des nouvelles technologies de l´information
• La réglementation en vigueur et applicable aux services de l´Etat

6. Site de la Documentation française :

• Le catalogue en ligne des publications de l´administration française
• Les rapports officiels publics
• La littérature grise nationale et européenne

• Cour d´appel de Toulouse
• Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires
• Maison d´Arrêt de Strasbourg
• Maison d´Arrêt de Saint-Etienne
• Mairie de Muret