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CENTRE DE DETENTION DE MURET
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SOMMAIRE :

  1. L´économat
  2. La comptabilité
  3. Le garage
  4. La lingerie ou buanderie
  5. Le magasin
  6. La cuisine

L´économat

L´Economat constitue l´un des pôles financiers avec la comptabilité. Pour résumer, l´Economat évalue le budget nécessaire au fonctionnement de l´Etablissement et en formule la demande auprès de la Direction Régionale lors des conférences budgétaires. Une fois les dépenses réalisées, elles sont transmises à la Comptabilité Générale pour paiement.

L´Economat est un service divers et varié, où se confondent les tâches purement administratives, à la dimension humaine ; l´on y trouve notamment :

  • Gestion des divers crédits (hôpitaux, fonctionnement ...) et donc du budget.
  • Analyse financière
  • Gestion quotidienne du traitement des bons de commande, des factures, des stocks.
  • Gestion des fournitures et matériels nécessaires au bon fonctionnement du Centre de Détention. (aussi divers et variés que l´on peut se l´imaginer)
  • Gestion du planning des chauffeurs
  • Pointage et ré ajustage selon les variations fournisseurs de la tarification cantine
  • Réalisation des cantines ponctuelles (Pessah, Ramadan...)
  • Vérification de l´application des prix marché sur les produits élémentaires utilisés en cuisine.
  • Gestion des chambres du mess.
  • Gestion des tenues du personnel de surveillance.
  • Réalisation de divers dossiers en corrélation avec la Direction Régionale ou le Ministère de la Justice, concernant des domaines variés comme l´hygiène des détenus, des contrats de maintenance..., (statistiques, évaluation...)
  • Ordonnancement
  • Dossier de clôture de l´année de gestion pour la Trésorerie Générale en relation avec la Comptabilité.
  • Gestion des immobilisations avec remise aux Services des Domaines.
  • Procédure de reversement et rétablissement de crédits.
  • Frappe des courriers, rapports, notes internes... du service.
Différents services sont également directement rattachés à ce service :

Ces différents services travaillent en étroite collaboration avec le service économat qui en chapeaute le fonctionnement et la coordination.

La comptabilité

Le service comptable a pour charge :
  • la gestion comptable de l´établissement (comptabilité publique)
  • la gestion des comptes nominatifs des détenus

La comptabilité publique

Ce service est composé d´un comptable public, de son adjoint et d´un agent à mi-temps (gestion des parties civiles).
Il assure la gestion économique des matériels et des personnels.

Ce service est chargé :
  • du contrôle et du paiement des factures fournisseurs (les commandes étant effectuées par l´économat) et personnels (ex : frais de déplacement)
  • de l´encaissement des paiements des concessionnaires qui emploient de la main d´oeuvre pénale
  • du reversement des charges à l´URSSAF et au TRESOR PUBLIC
  • du contrôle des comptes financiers de l´établissement : les opérations comptables sont portées sur différents comptes et une balance retraçant la totalité de ces opérations est établie mensuellement.
  • de la gestion des bijoux et valeurs déposés par les détenus lors de leur incarcération (deux coffres étant prévus à cet effet).
  • du suivi et du paiement des indemnités aux parties civiles (après prélèvement des sommes sur les comptes nominatifs par la comptabilité détenu).

Ce service envoie tous les mois à la Trésorerie Générale dont il dépend une balance mensuelle retraçant toutes les opérations comptables du mois, et en fin d´année établit une balance définitive. Les factures et divers bordereaux retraçant toute la gestion de l´établissement sont déposés semestriellement à la Trésorerie Générale qui en effectue le contrôle.

La gestion des comptes nominatifs est incluse dans la gestion comptable de l´établissement et figure sur la balance du comptable.

La comptabilité détenu

Ce service est composé d´un chef de service et d´un agent.

Il est ouvert pour chaque personne incarcérée un compte nominatif sur lequel est déposé les sommes que celle-ci possède. Le compte nominatif ne peut être débiteur, le détenu ne pouvant faire une dépense s´il ne possède pas le montant nécessaire sur son compte.
Ce compte retrace toutes les opérations de crédit et de débit effectuées durant l´incarcération.
Il se divise en trois parties : pécule disponible, pécule libération et pécule partie civile.

Les sommes pouvant créditer le compte nominatif sont :
  • les sommes dont le détenu est porteur lors de son incarcération
  • les sommes envoyées au détenu de l´extérieur : mandats envoyés par les familles, pensions ou allocations adressées par divers organismes
  • les rémunérations : suite à un travail effectué dans un atelier ou à un stage rémunéré
  • autres recettes diverses telles que : argent rapporté lors de permission, don associatif...
Les débits opérés sur le compte nominatif peuvent être :
  • débits de cantine : les détenus ayant la possibilité d´acheter divers produits (d´hygiène, d´entretien, d´alimentation, de loisirs...)
  • paiement de la location d´un téléviseur ou d´un réfrigérateur
  • envoi de mandat aux familles
  • paiement des dommages et intérêts aux parties civiles
  • paiement d´amendes diverses.
Le pécule disponible
Il peut être utilisé par le détenu pour :
  • effectuer des achats (cantines ou achats extérieurs)
  • envoyer de l´argent à la famille (mandats) après autorisation de la Direction
  • subvenir à ses besoins lors d´une permission de sortir
Le pécule disponible est soumis aux voies d´exécution du droit commun et peut faire l´objet d´une saisie.
Le pécule partie civile

Il ne peut être utilisé que pour le paiement des dommages et intérêts alloués par les juridictions aux victimes d´infractions.
La totalité du pécule parties civiles est restitué au détenu lors de sa libération si le détenu n´a pas de partie civile à indemniser ou s´il les a intégralement remboursées.

Le pécule de libération

C´est une épargne obligatoire en vue de préparer la sortie du détenu. Le montant de ce pécule est bloqué jusqu´à la libération du détenu sauf autorisation exceptionnelle de la Direction afin de régler une dépense visant à préparer la sortie.

La garage :

Son rôle est principalement de s´occuper des transferts et extractions médicales des détenus, mais il gère aussi les courses quotidiennes, le transport ponctuel de personnels (interne ou externe à la Pénitentiaire).

Un chef de travaux a en charge le suivi, le contrôle, l´entretien, voire la réparation des divers véhicules et matériels agricoles.

Ce service nécessite donc une grande disponibilité du personnel en ce qui concerne les horaires notamment (retour hôpitaux au bon vouloir des médecins, urgences...)

La lingerie ou buanderie :

Buanderie

Lieu où sont stockés l´habillement des détenus fournis par l´Administration Pénitentiaire (bleus de travail, produits pour les indigents...), le nécessaire de couchage (draps, couvertures, matelas...), produits de nettoyage, éléments de première nécessité pour les arrivants...

Buanderie

La lingerie est dotée de tout un ensemble de machines de nettoyage professionnelles avec lequel elle entretient le linge qu´elle a sous sa responsabilité.

Enfin, c´est elle qui réceptionne et distribue les tenues du personnel de surveillance.

Le magasin :

Service qui a en charge l´approvisionnement de l´établissement en produits d´entretien, de la cuisine en aliments culinaires, mais aussi et surtout qui gère la cantine des détenus avec tout ce que cela comporte, tant au niveau de la gestion des stocks, que de la gestion de la population pénale (nouvelle demande, problème de distribution, problème d´approvisionnement auprès des fournisseurs...).

Le magasin est soumis, au même titre que la cuisine au respect d´une nouvelle règlementation (HACCP) qui augmente encore les vérifications à la réception des marchandises, mais aussi à leurs conditions de stockage et de distribution.

La cuisine :

Cuisine Cuisine

Depuis février 2003, ce service s´est privatisé. Il a vocation depuis cette échéance à réceptionner et remettre en température les repas réalisés par la structure du privé en corrélation avec l´Etablissement.


 © Muret 2003 17/09/2004


 
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