I ORGANIGRAMME
II ORGANISATION
III MISSIONS
CONDITIONS GENERALES D´INTERVENTION
1) COMPETENCES DIRECTES
1 - Préparation des aménagements de peine
2 - Concernant plus précisément les dispositifs de placement extérieur
2) AUTRES ACTIONS
1 - Préparation à la sortie
2 - Accès aux droits sociaux
3 - Formation professionnelle
4 - Activités culturelles
5 - Les visiteurs de prison
3) PARTICIPATION DU SPIP
1 - Le PEP
2 - Lutte contre l´illettrisme
3 - Lutte contre l´indigence
PROPOSITIONS
1 - L´enseignement
2 - Le Travail
3 - La Santé
4 - Le Sport
I ORGANIGRAMME
Créé par le décret N°99-276 du 13 avril 1949, le SPIP (Service pénitentiaire d´insertion et de probation) a pour mission, auprès des établissements pénitentiaires de favoriser l´accès aux droits et aux dispositifs d´insertion de droit commun des personnes détenues.
Le SPIP participe à la prévention des effets désocialisants de l´emprisonnement sur les personnes détenues, aide à préparer leur réinsertion sociale et favorise le maintien des liens familiaux et sociaux. Il concoure à l´individualisation des peines privatives de liberté et à la préparation des décisions de justice à caractère pénal.
II ORGANISATION
Le service est ouvert du lundi au vendredi de :
- 8H30 - 12H30
- 13H30 - 17H30
Chaque travailleur social est astreint à effectuer trente six heures de travail par semaine, la secrétaire à trente six heures vingt minutes.
Un système de récupération permet de pallier aux heures supplémentaires effectuées.
Chaque agent dispose d´une ligne téléphonique directe avec répondeur pour enregistrement des messages quand absent.
La directrice organise chaque premier lundi du mois (matin) une réunion de service et une fois par trimestre elle fixe une réunion "pédagogique" qui permet des échanges avec les partenaires ou pour la formation des travailleurs sociaux.
III MISSIONS
- Lutte contre la récidive
- Préparation des amémagements de peine
- Réinsertion sociale et professionnelle
(préparation à la sortie, lutte contre la sortie sèche)
A) CONDITIONS GENERALES D´INTERVENTION
Le service pénitentiaire d´insertion et de probation (SPIP) antenne CD MURET en Haute-Garonne est dirigé par une directrice d´insertion et de probation (DIP). Le SPIP intervient au sein du Centre de Détention selon les modalités suivantes :
Chaque Travailleur Social suit un nombre de détenus calculé en fonction de l´effectif théorique de l´Etablissement. Il prend en charge également une ou plusieurs actions ou activités collectives tout au long de l´année au profit des détenus.
La correspondance entre les détenus et le SPIP se fait librement et sous pli fermé.
Les membres du SPIP circulent librement dans les locaux de la détention y compris dans les cellules aux heures de service de jour, les ateliers et le quartier disciplinaire.
Chaque travailleur social rencontre individuellement les nouveaux détenus dont les dossiers lui ont été affectés par le chef de service. Ces entretiens ont lieu le plus rapidement possible.
Chaque travailleur social du SPIP tient des permanences au bâtiment A. Il convoque les détenus, qui l´ont saisi par écrit ou oralement ou chaque fois que lui-même l´estime nécessaire. En cas d´urgence ou du moins d´une nécesité repérée, le personnel de surveillance ou de tout autre service du CD peut informer le secrétariat du SPIP, son chef de service ou sa directrice. Dans le cadre de ce suivi, le SPIP participe aus différentes commissions existant dans l´établissement pour faire part de ses observations et donner son avis.
Pour le maintien des liens familiaux, outre les contacts que le travailleur social peut avoir avec la famille du détenu pendant les années de détention, le SPIP a aménagé un Lieu d´Accueil pour les familles et leurs enfants. Des jeux sont mis à leur disposition dans un espace convivial qui leur est réservé.
Le SPIP a conclu une convention avec l´association ROQUECLAIRE qui permet d´ouvrir ce lieu du lundi au dimanche aux heures de parloirs. Un atelier "parentalité" permet aux personnes détenues pères de s´exprimer sur leurs relations avec leur enfant.
Il est à noter que la directrice peut rencontrer un détenu à sa demande ou celle de son travailleur social ou à titre exceptionnel.
1) COMPETENCES DIRECTES
1 - Préparation des aménagements de peine
Les travailleurs sociaux ont un rôle d´information et de conseil auprès des détenus en matière d´aménagement de peine. Ils interviennent dans ce cadre à la demande du détenu ou sur leur propre initiative au cours du suivi de la personne.
Ils participent à la Commission d´Application des Peines : ils émettent des propositions, donnent un avis et transmettent une synthèse socio-éducative écrite au JAP par rapport à toute demande d´aménagement de peine faite par les détenus dont ils ont en charge le dossier. Les travailleurs sociaux peuvent être amenés à prendre contact avec le SPIP du milieu ouvert qui assurera le suivi de la mesure d´aménagement de peine. Le dossier socio-éducatif concernant le détenu est alors transmis en recommandé avec accusé réception.
2 - Concernant plus prècisément les dispositifs de placement extérieur :
Le SPIP organise annuellement un placement extérieur collectif pour un groupe de 10 détenus à St Béat. Ce dispositif cofinancé par l´Administration pénitentiaire, le CCPD, le Conseil Général de la Haute-Garonne, est fondé sur un partenariat avec l´ONF, l´Association La Miséricorde et l´ACSPP.
Le SPIP dispose de 3 places à l´année pour des placements extérieurs individuels déterminées par convention avec le CPVA et l´ADRAR.
Il développe d´autres partenariats pour multiplier les solutions en terme de placement extérieur, notamment pour les détenus condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
2) AUTRES ACTIONS
1 - Préparation à la sortie
Le SPIP évalue les besoins en matière de préparation à la sortie : emploi, formation professionnelle, hébergement, ... Il veille à la cohérence des actions menées à l´intérieur de l´établissement et à leur intégration dans une notion de parcours d´insertion. Pour cela, le SPIP s´appuie sur un partenariat interne et externe qu´il s´attache à toujours développer :
- Lieu Ressources : espace d´informations et d´accompagnement à la conception d´un projet d´insertion
- modules de préparation à la sortie avec le GRETA
- dispositifs de préparation à la sortie avec l´ANPE de Muret, l´AFPA et l´INSTEP
- solution en terme d´hébergement avec l´OUSTAL, le Foyer du May et un appartement situé à Toulouse mis à disposition du SPIP
- Appui financier de l´ACSPP
- Collaboration avec le SMPR pour des préparations à la sortie de détenus spécifiquement repérés par ce service
2 - Accès aux droits sociaux
En collaboration avec les services de l´établissement concernés et les partenaires extérieurs, le SPIP permet l´accès aux droits sociaux des détenus : CNI, RMI, retraite, COTOREP, APA, déclaration de revenu... Il propose l´intervention de tout organisme susceptible d´apporter des informations dans ces domaines.
Dans le cadre de la préparation à la sortie, le SPIP veille tout particulièrement à ce que les démarches possibles depuis l´établissement soient réalisées.
3 - Formation professionnelle
Le SPIP prend en charge ce domaine progressivement conformément aux orientations nationales.
En 2006, il présentera un bilan des actions de formation menées au sein du CD et un plan pour 2007.
Les étapes suivantes feront l´objet d´un engagement ultérieur spécifique.
Le SPIP participe de droit aux commissions locales de formation et à celles de classement.
La Direction de l´Etablissement veille à l´étroite collaboration entre le RLFD et le SPIP.
4 - Activités culturelles
Le SPIP met en place des activités culturelles après connaissance et analyse des besoins de la population pénale. Il en assure le suivi. Le Kiosque est un lieu d´échange entre le service, les détenus, le personnel de l´établissement et les intervenants. Il collecte les demandes, reçoit les adhésions aux activités et donne les informations sur le fonctionnement de chacune d´entre elles.
Tout projet d´activité est soumis à l´accord du Chef d´Etablissement.
La recherche d´intervenants et de partenaires financiers est sous la responsabilité du SPIP qui travaille en étroite collaboration avec l´ACSPP dans ce domaine d´intervention.
5 - Les visiteurs de prison
Conformément à la circulaire du 4 novembre 1993 concernant la procédure d´agrément des visiteurs de prison, le SPIP instruit les candidatures et donne son avis écrit au Chef d´établissement. Celui-ci transmet le dossier complet à la Direction Régionale.
La directrice est chargée de l´affectation des détenus et de la coordination des visiteurs de prison avec son service. Elle les réunit trois fois par an et invite le Chef d´Etablissement ainsi que le JAP à y participer. C´est un moment d´échange sur les difficultés rencontrées avec les personnes détenues mais aussi d'informations et de formations pour les visiteurs.
3) PARTICIPATION DU SPIP
1 - Le PEP
La présence du SPIP y est obligatoire. Chaque travailleur social est présent aux commissions pluridisciplinaires au cours desquelles un détenu de son effectif est à l´ordre du jour.
2 - Lutte contre l´illettrisme
Le SPIP peut aider au repérage des détenus illettrés notamment au moment de l´entrée en prison. Il participe à la coordination des dispositifs et peut favoriser des actions culturelles ou de formation conduisant à l´accès à l´écrit.
3 - Lutte contre l´indigence
L´accueil, le suivi individuel et la mise en place d´actions collectives sont autant d´espaces pour repérer des situations d´indigence. Le SPIP travaille dans ce sens avec l´ACSPP et a des projets en cours avec le Secours Catholique et l´Entraide Protestante. Il participe à tout groupe de travail pluridisciplinaire qui serait implusé par l´Etablissement.
PROPOSITIONS
1 - L´enseignement
Le SPIP peut être amené à faire des propositions en terme d´enseignement suite au repérage des besoins qui est le sien notamment en collaboration avec le Responsable Local d´Enseignement. Il participe à toute réflexion menée par le Chef d´Etablissement (par exemple sur l´intervention du GENEPI).
2 - Le Travail
Le SPIP participe au repérage des besoins et à la circulation des informations par les entretiens individuels qui sont les siens.
Il veille à proposer une articulation entre travail et formations.
3 - La Santé
Le SPIP prend en compte la dimension de la santé dans ses prises en charge individuelles, et tout particulièrement dans le cadre des préparations à la sortie et des aménagements de peine.
Il est en liaison avec les services sanitaires et collabore à l´élaboration d´une politique en matière d´éducation pour la santé avec les partenaires internes ou externes à l´établissement. Il en va de même pour la Lutte contre les toxicomanies.
Le SPIP élabore des projets d´éducation pour la santé en étroite collaboration avec l´UCSA et le SMPR au sein de l´établissement.
4 - Le Sport
Le SPIP participe aux réflexions menées dans ce domaine. Il travaille en collaboration aves les moniteurs de sport. Il prend tous les contatcs nécessaires pour promouvoir la politique sportive de l´établissement.
Il intervient avec l´ACSPP dans le financement des actions sportives.
Le SPIP travaille en bonne intelligence et en étroite collaboration avec les services de l´établissement : les travailleurs sociaux et le CSIP sont présents aux réunions des gradés en détention. La directrice participe à la réunion des chefs de service qu'organise le directeur, chef de l´établissement, chaque vendredi de 11H à 12H.
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